Conditions générales de vente

Délais de livraison

Seuls les délais de livraison, sur lesquels Hilpert s’est engagé par écrit, sont contraignants.
Les délais de livraison sont rallongés d’autant lorsque :

1. Le client ne communique pas suffisamment tôt les informations nécessaires ou s’il les modifie à posteriori;
2. Le client a du retard dans ses travaux et dans l’exécution de ses obligations contractuelles ou s’il ne respecte pas les conditions de règlement;
3. Surgissent des obstacles non imputables à Hilpert; comme par exemple des livraisons de sous-traitants retardées ou défectueuses, dans la mesure où Hilpert a mis en oeuvre tout ce qui est raisonnablement exigible de sa part.

Hilpert assume les dommages résultant d’un retard qu’à la condition où il est prouvé qu’ils résultent d’une faute grave de sa part.

Réception

Dans le cas où aucune procédure de réception n’a été convenue, le client est tenu d’examiner lui-même l’ensemble de la livraison et les prestations dispensées. Hilpert, ou le fournisseur qu’il a chargé de cette tâche, octroie au client tout le soutien nécessaire.

Le client doit immédiatement communiquer tout défaut constaté. Les produits et prestations sont réputés acceptées en cas d’absence de toute annonce de défaut dans un délai de trente jours - trois jours pour les pièces détachées – après livraison ou lorsque les produits et prestations peuvent être utilisées dans un processus économique, c’est-à-dire lorsque le client produit sur une machine.

Sécurité

Le client est responsable de la mise en place des produits et de leur utilisation ainsi que de la combinaison avec d’autres produits. Il doit apporter tout le soin nécessaire à cette tâche et prendre en considération tous les aspects relevant de la sécurité.

Le client est tenu de faire parvenir à l’utilisateur l’ensemble des informations nécessaires sous une forme appropriée.
Le cas échéant, il acquiert lui même l’ensemble des connaissances nécessaires.

Garantie

Hilpert s’engage à apporter tout le soin nécessaire à ses produits et prestations afin qu'ils soientt conformes aux qualités et exigences contractuelles.
Le client doit informer le plus vite possible Hilpert de toutes conditions ou événement particuliers pouvant avoir une influence quand à la bonne utilisation du produit.

Dans le cadre de la garantie, Hilpert s'engage à corriger tout défaut ou manquement et à remplacer si besoin les pièces défectueuses.
Si un défaut est averé et ne peut être corrigé, Hilpert electronics s'engage à proposer une action corrective et à dédommager le client  d'une façon appropriée et conjointement approuvée.
Toute autre prétention de dédommagement au titre de la garantie et non conjointement approuvée, en particulier des réparations pour les dommages ne relevant pas de la responsabilité de Hilpert, n'est pas recevable.

Dés réception des marchandises, le client doit contrôler l’identité, la quantité, les éventuels dommages dus au transport, les documents d’accompagnement, et la conformité du produit par rapport à sa commande.
Dans le cas d'éventuel manquement ou défauts constatés, le client doit impérativement les notifier par écrit dans un délai de(3) trois jours ouvrables après réception.

Pour les pièces détachées, le délai de garantie est de (3) trois mois à partir de la livraison, pour les machines et appareils, la garantie s’étend sur (12) douze mois, sauf disposition particulière convenue.
La reconnaissance ou l’élimination d’un défaut n’interrompent pas les délais de garantie ou de prescription.

Autres responsabilités

Hilpert est responsable de tout autres dommages occasionnés au client qui lui sont objectivement imputables.
La responsabilité est limitée à la régulation du dommage par l’assurance responsabilité civile.

Paiement et propriété

Sauf autre indication, les prix s’entendent en francs suisses, sans TVA, taxes, redevances, droits de douane, transport, emballage, assurance, installation et mise en service. S’ajoutent d’éventuels frais supplémentaires, dans le cas où le client ne satisfait pas à ses obligations dans les délais impartis, en particulier lorsque les conditions architecturales s’avèrent insuffisantes ou lorsque les installations nécessaires au fonctionnement font défaut.

Les factures doivent être réglées dans un délai de (30) trente jours après livraison. D'éventuels retards de réception ne donnent pas droit à un report du délai de paiement.

Si le client ne respecte pas le délai de paiement, Hilpert peut octroyer un délai supplémentaire approprié sous conditions. Si le client ne paie pas l’ensemble de la somme due dans ce délai, Hilpert peut déclarer le contrat résolu et demander la restitution des produits livrés.
Les marchandises livrées restent la propriété de HILPERT jusqu'au paiement final de celles-ci.

Droit et juridiction

Le droit suisse est applicable à titre subsidiaire.
Le tribunal décisionnel se trouve au siège de Hilpert.
Hilpert peut également interpeller le tribunal au siège du client.